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Politique de confidentialité

Qui est chargé du traitement des données et comment puis-je contacter ces personnes?

Il existe une unité spéciale et vous pouvez joindre le directeur chargé de la confidentialité à:

SwissOne Capital AG

Lindenstrasse 16 | 6340 Baar

Canton ZUG | Switzerland

info@swissone.capital

Quelles sources et données utilisez-vous?

Nous traitons les données personnelles provenant de nos clients dans le cadre de nos rapports professionnels. En outre, nous traitons – dans la mesure où cela est indispensable pour la prestation du service – les données personnelles provenant des sources publiques (telles que registres du commerce et des associations, mass-médias, internet) ou légalement transmises à nous par d’autres sociétés de Swiss One ou par les tiers (KYC, DD-Provider). Les données pertinentes sont : l’information personnelle (p.e. nom, adresse, autres éléments de contact, date et lieu de naissance, nationalité), identifiants (p.e. détails de la carte d’identité), données d’authentication (p.e. spécimen de signature). En outre, il s’agit éventuellement des données de commande (p.e. ordre de paiement), données relatives à nos engagements contractuels (p.e. données des ventes lors des transactions de paiement), origine des actifs, données de marketing et de ventes (y compris la publicité), données documentaires (p.e. protocole de consultation), d’autres données similaires aux catégories ci-dessus.

Pourquoi nous traitons vos données (objectif du traitement) et sur quelle base légale?

Nous traitons les données personnelles en conformité avec les dispositions du Règlement européen de protection des données générales (European General Data Protection Regulation) et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (FADP):

Le respect des engagements contractuels

Le traitement des données s’inscrit dans les prestations que nous fournissons dans le cadre des contrats ou dans les opérations pré-contractuelles, en cas de besoin. L’objectif du traitement des données dépend principalement du produit et peut prévoir l’évaluation des besoins, conseils, gestion d’actifs, actifs supports ainsi que la réalisation des transactions.

Dans le contexte de l’équilibre des intérêts

En cas de besoin, nous traitons vos données hors de l’exécution du contrat pour les objectifs se référant aux intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tier.

Exemples:

  • Révision et optimisation des procédures visant à évaluer les besoins dans le but de dicussions directes avec les clients

  • Études de marketing, de marché, sondage d’opinion publique, sauf si vous avez interdit d’utiliser vos données

  • Déposer les plaintes et se défendre en justice lors de litiges judiciaires

  • Garantir la sécurité IT et les opérations IT

  • Prévention et clarification des crimes

  • Mesures visant à assurer le droit des propriétaires contre les intrus – Mesures visant à perfectionner la gestion commerciale, à développer les prestations et les services – Contrôle de risque. En addition, nous obtenons les données personnelles en provenace des sources publiques en vue d’attirer les clients.

Résultat de votre consentement

Puisque vous nous avez accordé votre consentement au traitement de vos données personnelles dans des buts spécifiques (p.e. analyse des activités commerciales pour les objectifs de marketing), ce traitement est légal à force de votre consentement. Le consentement peut être annulé à tout moment. Cela s’applique aussi aux déclarations d’annulation des consentements déposées avant que le Règlement européen GDPR est entré en vigueur, c’est-à-dire, avant le 25 mai 2018. L’annulation du consentement n’a pas d'incidence sur la légalité des données traitées avant l’annulation.

En vertu des dispositions légales ou dans l’intérêt public

En outre, nous en tant que fournisseur des prestations financières sommes soumis à de diverses dispositions légales (Loi fédérale sur les placements collectifs (Collective Investment Schemes Act), Loi sur le blanchiment de capitaux (Anti-Money Laundering Act), ordonnances et circulaires de FINMA, lois fiscales), exigences réglementaires (p.e. FINMA). Les objectifs du traitement consistent à contrôler l’identité, à prévenir la fraude et le blanchiment des fonds, à effectuer le contrôle, à déposer les données obligatoires en vertu des lois fiscales, à mesurer et gérer les risques.

Qui reçoit mes données?

Au sein de Swiss One, chaque unité qui demande vos données pour executer ses engagements contractuels ou légaux y aura accès. Les fournisseurs des services et les auxiliaires d’exécution désignés par nous peuvent aussi avoir accès aux données dans les buts spécifiques, s’ils respectent le principe de confidentialité bancaire. Il s’agit des sociétés opérant dans les domaines de prestations bancaires, services IT, logistique, services d’impression, télécommunications, collection, conseils, ventes et marketing.

Les données seront-elles transmises à un pays tier ou à une société internationale?

Le transfert des données dans les États autres que la Suisse et l’Union Européenne (désignés pays tiers) peut avoir lieu si:

  • cela est nécessaire pour exécuter nos ordres (p.e. ordres de paiement et de sécurité)

  • c’est l’exigence de la loi (p.e. déposition des données en vertu d’une loi fiscale),

    ou

  • vous nous avez accordé votre consentement

N’hésitez pas à nous contacter si vous voulez déposer la demande de voir une copie des garanties applicables à l’exportation de votre information.

Combien de temps mes données seront-elles stockées?

Nous serons chargé du traitement et du stockage des données personnelles aussi longtemps que c’est nécessaire pour exécuter nos engagements contractuels ou statutaires. Dès que les données ne seront plus indispensables pour exécuter nos engagements contractuels ou statutaires, elles seront éliminées, sauf si leur traitement ultérieur est requis – pour un court délai – pour les objectifs ci-dessous:

  • exécution des engagements pour préserver les données conformément au règlement commercial et à la loi fiscale

  • archivage des fichiers pour des raisons légales lorsque nous sommes tenus à stocker les données pour un délai indéterminé.

Quels droits de confidentialité (Data privacy rights) je possède?

Tout titulaire des données a le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’élimination, le droit de limiter le traitement, le droit d’objection, si c’est applicable – le droit de portabilité des droits. En outre, si c’est votre cas, il existe aussi le droit de porter la plainte auprès des organismes de réglementation en matière de protection de la vie privée. A tout moment, vous pouvez annuler le consentement au traitement des données personnelles accordé à nous.

Suis-je obligé(e) de fournir les données?

Dans le contexte de notre partenariat, vous devez fournir toutes les données personnelles qui sont indispensables pour accepter et réaliser nos rapports commerciaux, pour mettre en œuvre les engagements contractuels appropriés ou que nous sommes obligés de collecter. Sans ces données, nous ne pouvons, en principe, stipuler ou exécuter aucun contrat avec vous. En particulier, les réglements visant à prévenir le blanchiment des capitaux exigent de nous de vous identifier à base de vos documents d’identification avant d’établir tout rapport commercial, enregistrer le nom, le lieu et la date de naissance, nationalité, adresse, détails d’identification dans le but spécifique. Pour que nous puissions nous conformer aux engagements statutaires, vous devez nous fournir l’information nécessaire et les documents requis en conformité avec la Loi fédérale sur la prévention du blanchiment des capitaux (Anti-Money Laundering Act) et nous informer immédiatement sur toute modification survenue dans la période de validité de nos rapports contractuels. Si vous ne nous fournissez pas l’information et les documents nécessaires, nous ne pouvons pas entamer ou continuer le partenariat que vous cherchez.

L’importance de la prise de décision automatisée?

En établissant et en mettant en avant les rapports commerciaux, nous n’utilisons d’habitude aucun procédé de prise de décision automatisée.

Le profilage, aura-t-il lieu?

Certaines données sont traitées en automatique afin d’évaluer certains aspects personnels (profiling ou profilage). Nous utilisons le profilage dans les cas suivants, par exemple:

  • dans le cadre des dispositions légales et réglementaires, nous sommes obligés de lutter contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, les délits qui constituent le danger aux actifs. L’estimation des données (y compris, sur les transactions de paiement) sont aussi réalisée dans ce but. En même temps, ces mesures servent pour vous protéger.

  • Nous utilisons les outils d’évaluation pour pouvoir vous informer et conseiller en matère de nouveaux produits. Cela permet de personnaliser les operations de communication et de marketing en les modélant sur mesure, y compris l’étude du marché et le sondage de l’opinion publique.

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